Conditions générales de SA Cosmos

Champ d'application

Ces conditions générales (CG) s'appliquent à tous les services fournis par SA cosmos GmbH, Kaiserstraße 10, DE-44135 Dortmund. Nos services comprennent des conseils professionnels en placement de main-d'œuvre qualifiée, des traductions certifiées et des cours de langue.

Partenaire contractuel, conclusion du contrat

Le contrat est conclu avec SA cosmos GmbH.

En proposant nos services sur le site web, nous faisons une offre contractuelle. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre via les moyens de contact proposés (bouton de commande, formulaire, e-mail). Une confirmation vous sera envoyée immédiatement par e-mail.

Prix et paiement

Tous les prix incluent la TVA légale. Les méthodes de paiement disponibles sont :

• Carte de crédit : Votre carte est débitée dès l'accord du service.
• PayPal : Vous payez via PayPal. Vous devez être inscrit, vous connecter et confirmer le paiement.

Réserve de propriété

Le service reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Conditions de service

Nos services sont fournis en ligne ou en personne, selon l'accord. Les conditions spécifiques sont discutées directement avec le client.

Responsabilité

Nous sommes pleinement responsables des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou mandataires :

• En cas de préjudice corporel,
• En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,
• Si des garanties ont été données,
• Selon les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

En cas de négligence légère sur des obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Toute autre demande de dommages-intérêts est exclue.

Garantie et responsabilités

Sauf disposition contraire, la responsabilité légale pour les défauts s'applique. Des garanties supplémentaires peuvent être précisées dans la description du service.

Dispositions finales

Si l'une des clauses est invalide, le reste du contrat reste valable. Les dispositions légales s'appliquent.